Régimes de retraite de base. Cumul emploi retraite et obligation de cessation d'activité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Cumul emploi retraite et obligation de cessation d'activité

Résumé

(L. n° 93-121, 27 févr. 1993 portant DMOS, JO 30 janv. 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234884, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234884 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cumul emploi retraite et obligation de cessation d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.377. ⟨halshs-02234884⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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