Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 17 déc. 1992, non encore publié)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234886, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234886 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.378. ⟨halshs-02234886⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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