Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation

Résumé

(Soc. 2 avr. 1992, Truong Thi Hon c/ CRAM de Midi-Pyrénées, Somm. de séc. soc.1992, p. 4716)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:29

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Dates et versions

halshs-02234888 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234888 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.379. ⟨halshs-02234888⟩

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