Du nouveau pour les personnes âgées ?

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Quelques observations sur un projet de loi qui n'a pas abouti

PERSONNE AGEE RETRAITE Fonds de solidarité vieillesse Projet de loi Assurance vieillesse Avantage non contributif Allocation dépendance autonomie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234889 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Du nouveau pour les personnes âgées ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.380. ⟨halshs-02234889⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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