Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service

Résumé

(Reims, 6 avr. 1992, SA Clinique du Montier la Celle c/ Dick, Juris-Data n° 042789)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234890 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234890 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Résiliation du contrat. Occupation des lits. Rentabilité du service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.472. ⟨halshs-02234890⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More