Clinique. Contrat de clinique ouverte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Clinique. Contrat de clinique ouverte

Résumé

(TGI Paris, 30 juin 1992, Clinique Peau c/ Cormier, Juris-Data n° 044446)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234891 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234891 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de clinique ouverte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.473. ⟨halshs-02234891⟩
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