Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Rép. min. Intérieur à M. René Dosière, JO Ass. nat. (Q) 13 janv. 1992)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:36

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234896 , version 1

Citer

Alain Darles. Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.510. ⟨halshs-02234896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LILLE IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More