Dons. Déduction fiscale pour les particuliers-donateurs
Résumé
(Rép. min. Budget à M. Francis Geng, JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992 et à M. Philippe Marini, JO Sénat (Q), 31 déc. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:38
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234898 , version 1
Citer
Alain Darles. Dons. Déduction fiscale pour les particuliers-donateurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.512. ⟨halshs-02234898⟩
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