Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?

Résumé

(Crim. 27 janv. 1993, RJS 4/1993, n° 438)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234903 , version 1

Citer

Francis Kessler. Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.539. ⟨halshs-02234903⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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