A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé

Résumé

(Décr. n° 83-669 du 26 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5392)

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Dates et versions

halshs-02234909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234909 , version 1

Citer

Francis Kessler. A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.541. ⟨halshs-02234909⟩

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