Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ?

Résumé

(Décr. n° 93-679 du 27 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5397)

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Dates et versions

halshs-02234910 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02234910 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.542. ⟨halshs-02234910⟩

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