Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail

Résumé

(CE 26 févr. 1992, Mlle Bouvet, Rec. p. 76 ; CE 17 mars 1993, Mme Gabeur)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234912

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234912 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234912 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.543. ⟨halshs-02234912⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More