Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles

Résumé

(Circ. DSS/AT n° 93-17 du 19 févr. 1993, BO MASI n° 93/13, p. 485)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234913, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234913 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.544. ⟨halshs-02234913⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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