Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail

Résumé

(Soc. 21 janv. 1993, CPAM Gironde c/ Fortin CSBP n° 48, p. 91 S 32 et Jurispr. soc. UIMM, n° 93-560, p. 149 ; Soc. 21 janv. 1993, Rolland Jurispr. soc. UIMM, n° 93-559, p. 116 ; Soc. 11 mars 1993, RJS 4/93, n° 439)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234915 , version 1

Citer

Francis Kessler. Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.545. ⟨halshs-02234915⟩

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