Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite
Résumé
(Soc. 18 févr. 1993, Stegelitz c/ CRAM du Languedoc-Roussillon, Som. séc. soc. n° 244, avr. 1993, p. 4856)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234917 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234917⟩
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