Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré

Résumé

(Décr. n° 93-647 du 26 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5370)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02234918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234918 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234918⟩

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