Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Résumé

(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234919, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234919 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.549. ⟨halshs-02234919⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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