Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 47/53 du 6 mai 1993)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234920

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234920 , version 1

Citer

Francis Kessler. Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.550. ⟨halshs-02234920⟩

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