L'action sanitaire et sociale de la CNAVTS victime de son succès - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

L'action sanitaire et sociale de la CNAVTS victime de son succès

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 48/93 du 6 mai 1993 et n° 54/93 du 3 juin 1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234921 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'action sanitaire et sociale de la CNAVTS victime de son succès. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.551. ⟨halshs-02234921⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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