Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes
Résumé
(Proposition de loi n° 295, Sénat seconde session ordinaire de 1992-1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234923
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234923 , version 1
Citer
Francis Kessler. Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.552. ⟨halshs-02234923⟩
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