Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux

Résumé

(L. n° 92-108 du 3 févr. 1992, JO 5 févr. 1992 ; décr. n° 93-825 du 25 mai 1993, JO 28 mai 1993, arr. min. du 15 juill. 1993, JO 14 août 1993, du 29 juill. 1993, idem et du 31 août 1993, JO 17 sept. 1993)

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Dates et versions

halshs-02234927 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234927 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.164. ⟨halshs-02234927⟩

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