Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière

Résumé

(Accord du 30 déc. 1993 relatif à la structure financière, circ. ARRCO LC93-39 du 30 déc. 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234928, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234928 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.165. ⟨halshs-02234928⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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