Modalités de tarification en établissement de long séjour
Résumé
(Soc. 10 juin 1993, DRASS de Charente-Poitou et CPAM de Charente c/ Epoux Cluzeau, arrêt 2231 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234930
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234930 , version 1
Citer
Francis Kessler. Modalités de tarification en établissement de long séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.166. ⟨halshs-02234930⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements