Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile
Résumé
(Lett.-circ. ACOSS n° 93-54 du 22 juin 1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234931
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234931 , version 1
Citer
Francis Kessler. Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.167. ⟨halshs-02234931⟩
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