Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non)

Résumé

(Paris, 1re ch. A, 6 juill. 1993, Chabrier c/ Lubrano-Lavadera, Juris-Data, n° 022527)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234937

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234937 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Cession de parts. Avocat. Responsabilité (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.266. ⟨halshs-02234937⟩

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