Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service

Résumé

(Versailles, 1re ch. 8 juill. 1993, Juris-Data n° 044126)

Mots clés

MEDECINE Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234939

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234939 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Examen biologique. Avortement. Perte de chance. Mauvaise organisation du service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.268. ⟨halshs-02234939⟩

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