Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance
Résumé
(Bordeaux, 1re ch. 14 janv. 1993, Ste Nouvelle Sainte-Marie c/ Rosso, Juris-Data n° 040569)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234940
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:35
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234940 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Tentative de suicide. Défaut de surveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.269. ⟨halshs-02234940⟩
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