Un nouveau barème d'évaluation du handicap - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Un nouveau barème d'évaluation du handicap

Résumé

(Décr. n° 93-1216 du 4 nov. 1993, JO 16 nov. 1993, p. 15383)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234945 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234945 , version 1

Citer

Francis Kessler. Un nouveau barème d'évaluation du handicap. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.345. ⟨halshs-02234945⟩

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