Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement

Résumé

(Décr. n° 93-1354 et n° 93-1355 du 30 déc. 1993, JO 31 déc. 1993, p. 18535 et s. ; proposition de loi n° 820, AN Xe législature 1993)

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Dates et versions

halshs-02234950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234950 , version 1

Citer

Francis Kessler. Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.351. ⟨halshs-02234950⟩

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