L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ?

Résumé

(Décr. n° 93-1314 du 20 déc. 1993, JO 21 déc. 1993, p. 17794)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234951, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234951 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.352. ⟨halshs-02234951⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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