Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place

Résumé

(L. n° 94-43 du 18 janv. 1994, art. 68, JO 19 janv. 1994 ; Circ. CNAMTS n° 9/93 du 2 nov. 1994 ; Circ. DSS/AT n° 94 du 6 janv. 1994, BOMSSV 94/6, p. 187 ; note du 17 févr. 1994 BOMSSV 94/9, p. 133)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234955

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234955 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.510. ⟨halshs-02234955⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More