Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place

Résumé

(L. n° 94-43 du 18 janv. 1994, art. 68, JO 19 janv. 1994 ; Circ. CNAMTS n° 9/93 du 2 nov. 1994 ; Circ. DSS/AT n° 94 du 6 janv. 1994, BOMSSV 94/6, p. 187 ; note du 17 févr. 1994 BOMSSV 94/9, p. 133)

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Dates et versions

halshs-02234955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234955 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.510. ⟨halshs-02234955⟩

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