Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés
Résumé
(Dijon ch. soc. 15 janv. 1994, CERIT
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234958 , version 1
Citer
Francis Kessler. Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.513. ⟨halshs-02234958⟩
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