Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234966, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234966 , version 1

Citer

Robert Lafore. Les contrôles d'ordre social préalable à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 04, pp.640. ⟨halshs-02234966⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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