Assurance maladie. Soins d'orthophonie. Conditions de prise en charge. Entente préalable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance maladie. Soins d'orthophonie. Conditions de prise en charge. Entente préalable

Résumé

(Soc. 31 mars 1994)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234975, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234975 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Soins d'orthophonie. Conditions de prise en charge. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.186. ⟨halshs-02234975⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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