Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique

Résumé

(Soc. 3 févr. 1994)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234976, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234976 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurances sociales. Assurances maternité. Prestations. Indemnité journalière. Conditions de repos supplémentaire pour état pathologique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234976⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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