Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur
Résumé
(Décr. n° 94-842 du 26 sept. 1994, JO du 1er oct. 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234978 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance sociales. Maladies nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Exonération du ticket modérateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234978⟩
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