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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Loi de finances pour 1995 : des rapports parlementaires dressent le bilan et esquissent les réformes du droit des personnes âgées

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234982, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234982 , version 1

Citer

Francis Kessler. Loi de finances pour 1995 : des rapports parlementaires dressent le bilan et esquissent les réformes du droit des personnes âgées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.202. ⟨halshs-02234982⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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