Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Résumé

(Circ. 94-4 DACS/DSJ du 22 avr. 1994)

Mots clés

RETRAITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234983

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:22

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Dates et versions

halshs-02234983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234983 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.203. ⟨halshs-02234983⟩

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