Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse

Résumé

(Soc. 14 oct. 1993, Somm. de séc. soc. 1993, p. 4938)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234986

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234986 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234986 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.207. ⟨halshs-02234986⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More