Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 85/94 du 2 déc. 1994)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234991

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:28

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Dates et versions

halshs-02234991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234991 , version 1

Citer

Francis Kessler. Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.211. ⟨halshs-02234991⟩

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