Accueil à domicile à titre onéreux de personnes âgées : le retrait d'agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Accueil à domicile à titre onéreux de personnes âgées : le retrait d'agrément

Résumé

(CE 29 juill. 1994 Solana)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234994, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234994 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accueil à domicile à titre onéreux de personnes âgées : le retrait d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.212. ⟨halshs-02234994⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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