Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
Résumé
(Accord national interprofessionnel, avenant du 5 juill. 1994, Décr. du 18 oct. 1994, Décr. du 3 juin 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235006
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235006 , version 1
Citer
Maryse Badel, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Dispositions diverses en matière de formation professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.230. ⟨halshs-02235006⟩
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