Médecin. Clinique privée. Contrat. Discipline. Violences. Manquements à la confraternité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Médecin. Clinique privée. Contrat. Discipline. Violences. Manquements à la confraternité

Résumé

(Conseil national, section disciplinaire, 19 janv. 1994, Docteur A.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235008 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecin. Clinique privée. Contrat. Discipline. Violences. Manquements à la confraternité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.299. ⟨halshs-02235008⟩

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