Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris, 25e ch. A. 31 mars 1994, Centre chirurgical de Vincennes-Fontenay c/ de Baecque Fontaine, Juris-Data, 021332)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235018

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235018 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235018 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.309. ⟨halshs-02235018⟩

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