Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien

Résumé

(Paris, 1re ch. B., 25 févr. 1994, Juris-Data 020728)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235020 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235020 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat de soins avec le malade. Responsabilité in solidum de la clinique et du chirurgien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.310. ⟨halshs-02235020⟩

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