La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal

Résumé

Note sous cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, 12 juillet 1994. Communauté des citoyens pour les droits de l'homme et ministère public
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235022 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235022 , version 1

Citer

Sylvie S. Bernigaud. La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.362. ⟨halshs-02235022⟩
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