Allocation compensatrice pour tierce personne et aide effective par la tierce personne : le décret - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Allocation compensatrice pour tierce personne et aide effective par la tierce personne : le décret

Résumé

(Décr. n° 95-91 du 24 janv. 1995, JO 31 janv. 1995, p. 1609)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235026

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235026 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235026 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation compensatrice pour tierce personne et aide effective par la tierce personne : le décret. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.401. ⟨halshs-02235026⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More