Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé

(Soc. 10 mars 1994, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02235027

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02235027 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235027 , version 1

Citer

Francis Kessler. Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.401. ⟨halshs-02235027⟩

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