Affiliation à l'assurance maladie des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Affiliation à l'assurance maladie des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975

Résumé

(Décr. n° 95-267 du 6 mars 1995, JO 11 mars 1995, p. 3815)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:07

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Dates et versions

halshs-02235032 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235032 , version 1

Citer

Francis Kessler. Affiliation à l'assurance maladie des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.414. ⟨halshs-02235032⟩

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