Education. Aide à la scolarité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Education. Aide à la scolarité

Résumé

(Décr. n° 95-69 et Arr. du 16 janv. 1995, JO 21 janv. 1995, p. 1121)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235033

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:08

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Dates et versions

halshs-02235033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235033 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Education. Aide à la scolarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.415. ⟨halshs-02235033⟩

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